Hugues Verita

De: Hugues Verita
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2003-06-03"
JORFTEXT000000426273(source JORF)
radiation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Hugues Verita
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000220497(source JORF)
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Hugues Verita
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Lavigne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Verita (Hugues)
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-01-17"
JORFTEXT000000370008(source JORF)
détachement
29 Août 199729/08/1997
De: Verita (Hugues)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Hugues Verita
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Hugues Verita
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Hugues Verita
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Hugues Verita
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Hugues Vérita
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000746893(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 199722/01/1997
De: Hugues Vérita
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000746893(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 199722/01/1997
De: Vérita (Hugues)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000380895(source JORF)
nomination
19 Janvier 199719/01/1997